Accord de traitement des données (DPA)
Ce document est un modèle de travail destiné aux comptes Coach et Club. Il doit être adapté et validé avant publication contractuelle.
1. Rôles des parties
Lorsque le client détermine les finalités et moyens du suivi de ses joueurs, le client agit comme responsable du traitement et EWPV SPORT agit comme sous-traitant pour l’hébergement et le traitement technique des données dans Tennis Pilot.
2. Objet et durée
Le traitement porte sur la fourniture du service SaaS pendant la durée de l’abonnement ou de l’accès au service, puis pendant les éventuelles périodes nécessaires à la restitution ou suppression des données.
3. Nature et finalités
Hébergement, organisation, affichage, partage autorisé, sauvegarde et traitement des données nécessaires aux fonctions de suivi joueur, agenda, cours, contenus et outils de gestion activés par le client.
4. Catégories de données et personnes
Peuvent notamment être concernées les données d’identité et de contact, informations sportives, classements, photos, évaluations, plannings, notes et contenus relatifs aux joueurs, y compris mineurs. Des données sensibles ne doivent être traitées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires et licites.
5. Instructions et confidentialité
EWPV SPORT traite les données uniquement sur instruction documentée du client, sauf obligation légale contraire, et limite l’accès aux personnes autorisées soumises à une obligation de confidentialité.
6. Sécurité
Décrire ici les mesures de sécurité applicables : contrôle d’accès, authentification, chiffrement des communications, sauvegardes, journalisation, mises à jour, gestion des incidents et procédures de restauration.
7. Sous-traitants ultérieurs
Le client doit être informé des catégories de sous-traitants ultérieurs nécessaires au service (hébergement, e-mail, sauvegarde, etc.) ainsi que des modalités de changement de ces prestataires.
8. Droits des personnes et incidents
EWPV SPORT assiste le client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d’exercice des droits et pour respecter les obligations relatives aux violations de données personnelles.
9. Fin de la prestation
Préciser ici les modalités de restitution, export, suppression ou anonymisation des données à la fin de la prestation, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Audit et documentation
Préciser les informations mises à disposition du client pour démontrer le respect des obligations de sous-traitance et les conditions d’éventuels audits.