Conditions générales d’utilisation
Ce document est un modèle de travail. Il doit être relu et adapté avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Tennis Pilot, y compris les comptes gratuits, les espaces Coach et Club, ainsi que les fonctions collaboratives.
2. Compte et accès
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et ne partage pas son accès en dehors des fonctions prévues par le service. Il signale sans délai tout usage non autorisé de son compte.
3. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser Tennis Pilot conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à la finalité des outils proposés. Il reste responsable des contenus, notes, fichiers, photos et données qu’il ajoute ou partage.
4. Données de joueurs et mineurs
Le coach ou le club qui crée ou renseigne une fiche joueur doit disposer d’une base juridique appropriée, limiter les informations au nécessaire et informer les personnes concernées. Une vigilance renforcée est requise lorsque les joueurs sont mineurs ou lorsque des notes pourraient révéler des données sensibles.
5. Partage et collaboration
Les fonctions de partage doivent être utilisées uniquement avec les personnes autorisées. Chaque utilisateur veille à retirer un accès lorsqu’il n’est plus nécessaire.
6. Disponibilité, maintenance et évolution
Tennis Pilot peut évoluer afin d’améliorer la sécurité, la performance ou les fonctionnalités. Décrivez ici vos engagements de maintenance, sauvegarde, disponibilité et support.
7. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il ajoute, sous réserve des autorisations techniques nécessaires à leur hébergement et à leur affichage. Les éléments propres à Tennis Pilot restent protégés par les droits applicables.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour les comptes Coach et Club qui traitent des données de joueurs pour leur propre compte, consultez également l’Accord de traitement des données.
9. Suspension et fin d’accès
Précisez ici les cas de suspension ou fermeture du compte, les modalités d’export et les délais de suppression ou restitution des données.
10. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du service : ewpv.sports@gmail.com.