Conditions générales de vente
Ce document est un modèle de travail. Il doit être relu et adapté à votre statut, à vos offres et à votre clientèle avant publication.
1. Identité du vendeur
Le service Tennis Pilot est proposé par EWPV SPORT, Association, situé 151 rue des chênes verts 34160 Boisseron. Contact : ewpv.sports@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent la souscription aux offres et services payants proposés par Tennis Pilot.
3. Offres et prix
Les caractéristiques essentielles, limites d’usage, prix et devise applicables sont présentés sur la page Tarifs avant la souscription. Les prix et règles fiscales doivent être précisés selon votre situation.
4. Commande et paiement
Les abonnements peuvent être réglés via les prestataires de paiement proposés lors de la commande. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement ou de l’activation de l’offre.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Précisez ici la durée de l’abonnement, son éventuel renouvellement automatique, les modalités de changement d’offre, de résiliation et la date de prise d’effet.
6. Droit de rétractation — clients consommateurs
À faire valider juridiquement. Précisez le régime applicable à vos prestations numériques, la durée légale de rétractation lorsqu’elle s’applique et, le cas échéant, les conditions d’exécution immédiate du service.
7. Disponibilité et évolution du service
Décrivez ici vos engagements de disponibilité, maintenance, sauvegarde, évolution des fonctionnalités et éventuelles limitations de responsabilité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données de joueurs confiées par les clubs et coachs, consultez également l’Accord de traitement des données.
9. Médiation de la consommation
Si vous contractez avec des consommateurs, indiquez le médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER].
10. Droit applicable et litiges
Précisez ici le droit applicable et les règles de compétence juridictionnelle adaptées à vos clients professionnels et/ou consommateurs.